Impôts sur le revenu | La simplicité est favorable à la confiance

La Suède, comme les autres pays Scandinaves font partis des pays aux taxes les plus élevées en Europe, et pourtant le niveau de confiance des citoyens scandinaves dans leurs institutions est parmi les meilleurs. Comment expliquer ce paradoxe?

Comme chaque année en Avril, je vais remplir ma déclaration de revenus (en ligne). Et comme chaque année, je constate combien le système des impôts sur le revenu en Suède est d’une grande simplicité, comparé au nôtre. Il suffit de quelques minutes pour en comprendre les règles.

Les montants prélevés sur les revenus sont très élevés, et c’est à chacun de s’en faire une opinion, ce n’est pas mon propos. L’objet de cet article est de mettre en avant le lien entre démocratie et impôts, à mon sens, un facteur contribuant à une plus grande confiance.

Un état démocratique ne peut fonctionner sans ressources. La collecte des taxes se doit d’être efficace et simple, pour ensuite les utiliser le plus équitablement possible, et dans la plus grande transparence.

Quand les règles sont simples et compréhensibles, il est aussi plus facile de les accepter, et de les appliquer efficacement (meilleur rendement de l’impôt). Le montant des prélèvements ne signifie rien en soi, il est à décider démocratiquement en fonction des ambitions de service publique. C’est un enjeu politique, pour le parlement, le gouvernement, et leurs électeurs.

Dans le cas de la Suède, le système des taxes reflète l’organisation politique du pays. il est ainsi plus facile de percevoir l’usage qui est fait des taxes, et d’orienter son vote en conséquence, au prochain scrutin.

Que l’on paye ses impôts, ou bien que l’on aille voter, les domaines de compétences et d’attributions sont les mêmes. Il n’y a que 3 niveaux: la commune, la région et l’état. En résumé (et simplifié):

• la commune est en charge principalement de l’école et des aides aux personnes
• la région est en charge de la santé et des transports publics
• l’état assure le fonctionnement de la démocratie, dans les autres domaines

Les scrutins sont regroupés le même jour, et il est fréquent de constater des résultats de votes différents, pour chacun des trois niveaux de compétence en jeu. Par exemple, un vote plus « libéral » en local, et plus « social démocrate » en national, ou l’inverse… le même jour.

L’ impôt sur le revenu (salaires, pensions, indemnités) est individuel, indépendamment de la situation familiale. La répartition est faite en fonction des trois tranches distinctes (commune, région, état). Les impôts locaux et nationaux sont donc collectés en même temps, puis repartis selon les proportions communiquées.

C’est l’adresse du lieu de vie qui détermine le montant des deux premières tranches de l’impôt sur le revenu (commune et région). Ensemble, les impôts pour la commune et la région s’applique à tous. Leurs taux varient de 29% à 35% du revenu brut perçu, selon l’adresse. La liste des taux d’impositions par localité est publique. La moyenne nationale est de 32,3%. La troisième tranche, pour l’état, n’est due que pour les revenus excédants 52000 SEK brut par mois (env. 5000€). Elle est de 20%, en plus des 32,3% pour la commune et la région. Les plus haut revenus sont donc taxés à 55%. Dans le passé, il existait une tranche plus élevée encore (de 25%) qui a été supprimé récemment.

De fait, seuls les Suédois les mieux rémunérés contribuent au financement de l’état, par l’impôt sur le revenu. Bien entendu, l’état se finance également par la TVA (25%), les impôts sur les revenus financiers (30%), et les autres impôts (entreprises, successions…). Il est à noter que les niches fiscales sont rares, et très clairement encadrées.

Ce système simplifié de l’impôt sur le revenu est issu d’une réforme des années 1990, et il repose sur des principes qui ne sont pas facilement transposables chez nous. Il supposeraient d’abandonner deux « vaches sacrées »!…

La première « vache sacrée » est celle du foyer fiscal. Exit le quotient familial et ses complications, au profit d’un impôt individuel s’appliquant à chacun. Certes, le quotient familial relève d’une certaine idée d’équité en faveur des familles, mais à une époque ou pus de 50% des familles sont non mariées ou recomposées, il est devenu anachronique, très compliqué et souvent injuste… Sans parler de l’avantage offert d’abord aux familles à hauts revenus, ni de la superposition avec les pensions alimentaires. D’autre part, le dispositif d’allocation familiale vient encore compliquer les modes de calculs…

Pourquoi ne pas faire simple, une allocation au nom de l’enfant (le même montant pour tous les enfants), et taxé avec les revenus du parent qui le déclare. Après tout, l’enfant n’est pas responsable du revenu de ses parents, et il n’en est pas « leur chose ». Cela suppose aussi que l’enfant soit reconnu dès sa naissance comme un individu, qu’il dispose de son identité sociale et fiscale, et non à sa majorité. Notre fille, arrivée en Suède à l’age de 7 ans, a bénéficié de cette allocation automatiquement, dès l’attribution des son numéro social et fiscal, sans aucune démarche à engager, ni être mariés.

La deuxième « vache sacrée » l’est encore d’avantage, la sécurité sociale! Exit la sécu, et ses terrains de chasses gardées, en dehors de toute règle démocratique. Le système était un exemple dans les années 1950, mais 70 ans plus tard, il est devenu d’une trop grande lourdeur administrative. On l’a vu pour les tentatives de réforme en faveur de la retraite universelle (la première, pas le seconde), ceux qui ont la main sur la sécu (organisations patronales et syndicales) ne veulent en rien concéder de champ à l’état. Les individus, comme l’état, passent au second plan de ces pouvoirs intermédiaires. Là encore, un anachronisme bien ancré, une illusion démocratique bien que, hors du champ électoral. En Suède, la sécurité sociale est financée par l’impôt, une seule caisse nationale pour la santé, une autre pour la retraite, et un numéro individuel social et fiscal pour chacun, point. Son administration est bien plus efficace, et beaucoup moins couteuse.

Je suis convaincu, que chez nous aussi, de telles simplifications s’imposeront un jour, sous cette forme ou une autre. Notre système d’impôt sur le revenu et de redistribution y gagnerait beaucoup, et nous avec. Il nous faudra trouver une formule qui corresponde à notre histoire démocratique, et en définir les étapes. C’est inéluctable.

Quelques exemples des premiers pas accomplis ces 20 dernières années:

De fait, la création de la contribution sociale généralisée (CSG), à l’initiative du gouvernement de Michel Rocard en 1991, a mis fin au financement exclusif de la sécu par le travail. Les recettes annuelles de la CSG n’ont cessé d’augmenter depuis (x9, en 2019), que ce soit sous les gouvernements de droite ou de gauche, qui se sont succédés Ce mouvement s’est amplifié récemment avec l’idée d’élargir l’assiette de financement des charges sociales à la consommation, avec une « TVA sociale ». D’évidence, le modèle initial de la sécu n’est plus viable depuis longtemps, mais le dire est encore un blasphème, en politique Française. Le constat est pourtant simple, le plein emploi n’existe plus depuis 1973. Ce serait absolument intenable, en 2024, de ne financer la sécu que par les ressources du travail. Nous nous adaptons donc par petits pas, nous interdisant une simplification plus claire et rapide. Le risque majeur est que l’on « rajoute de la complexité » avant de pouvoir simplifier… Sans doute un terreau très fertile pour les démagogues de tous bords politiques.

Le prélèvement à la source fut longtemps combattu par manque de confiance, et aussi à cause des complications liées au quotient familial. Il est maintenant appliqué sans bruits, et perçu de façon très positive.

La suppression de la taxe d’habitation en est un autre exemple. C’était l’impôt le plus archaïque et injuste qui soit. Pourtant les résistances ont été très nombreuses et contradictoires, depuis le gouvernement de Lionel Jospin dès 1997. Pourquoi? Ce qui manquait, probablement, était la transparence d’un nouveau mode de financement local. Tout n’est pas réglé, mais un retour vers la taxe d’habitation n’est pas une option.

Aucun système d’imposition n’est parfait, pas plus le Suédois que celui d’un autre pays. Ils sont aussi appelé à évoluer selon les époques et les modes de vie. Techniquement, chaque système a son histoire, et reflète celle du pays, de son organisation politique.

Cependant, il en est de plus simple à comprendre, plus transparents et acceptables. Le principal avantage d’un système plus simple, est qu’il laisse moins de place à la suspicion de passe droits, ou au sentiment d’injustice… à la défiance. On peut ne pas en apprécier les règles, mais on sait qu’elles s’appliquent à tous, et dans quelles conditions.

L’impôt est le principal moteur d’une démocratie, c’est le lien économique essentiel entre l’individu et la société dans laquelle il évolue. En simplifier et clarifier les règles est bien plus important qu’il n’y parait. C’est une nécessité pédagogique démocratique, plus encore que technique ou budgétaire. Mieux comprendre comment sont réparties les ressources de l’état, ou de toute collectivité, est essentiel à la démocratie.

Les trois pays Scandinaves et la Finlande sont ceux dans lesquels le niveau de confiance dans leurs institutions est parmi les 6 meilleurs d’Europe. Les index de la perception de corruption y sont aussi les meilleurs au monde (les 4 pays sont cités dans les 6 meilleurs index).

Je suis convaincu que la simplicité et l’efficacité administrative de leur mode de financement, y jouent le rôle d’un solide socle social commun… d’avantage apaisé.

Dans le domaine social, le modèle Nordique n’est pas un leurre, continuons de nous en inspirer, pour améliorer le nôtre.

VDS