« Dieu se rit des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes » Bossuet (1627-1704)
L’actualité nous rappelle régulièrement à la citation de Bossuet.
Outre Manche, beaucoup de ceux qui ont votés le Brexit sont passés au « Bregret » (Brexit regret), tant la situation actuelle est différente des promesses d’alors. Il voulaient reprendre leur destin en main, hors de l’Europe. Ils sont en train de perdre pied dans leur pays. L’espérance d’un avenir meilleur devra attendre…
Chez nous, ce sont les blocages successifs à toute réforme des retraites qui posent questions, une fois encore. Le passage en force au parlement, par l’article 49.3 ouvre une nouvelle crise politique. Ceux qui hurlent le plus fort contre ce procédé ne sont ils pas les mèmes qui ont oeuvré pour qu’il devienne inévitable? Faut il rappeler le dépôt de 14000 amendements qui ont empêché tout débat à l’assemblée?
On va maintenant jeter de l’huile sur le feu de tous cotés, s’invectiver encore, s’accuser de tous les maux. Que le texte contesté soit voté, ou une motion de censure, il faudra beaucoup de temps pour espérer rénover véritablement notre système social anachronique et injuste. Il est clair que la réforme proposée se limite principalement à donner du temps au temps budgétaire.
L’article 49.3 est une des caractéristiques unique de notre constitution. Sur un plan purement « technique », il relève autant d’une démarche autoritaire que d’une démocratie aboutie; probablement ce qui différencie le plus notre système politique des systèmes parlementaires dans les pays voisins.
Depuis la révision constitutionnelle de 2008, l’article 49.3 ne peut être utilisé que sur un projet de loi budgétaire et un seul autre type de texte durant la session parlementaire.
Le 49.3 est il une cause de blocage ou bien un effet pour l’éviter?
Au total, cette procédure a été utilisée 99 fois depuis 1958: 56 fois par six premiers ministres de gauche, 32 fois par huit premiers ministres de droite. Le premier ministre Edouard Philippe y a eu recours une seule fois, et Elisabeth Borne, 11 fois. Au total cela concernait 53 textes de loi, qui pour certains nécessitaient plusieurs recours au 49.3.
Michel Rocard y eut recours 28 fois. Il fut un premier ministre des plus réformateur, malgré une majorité relative à l’assemblée. L’adoption de la CSG, visant à élargir le financement de la sécu à d’autres revenus que ceux du travail en est un exemple.
Le constat est simple, le 49.3 est l’arme ultime pour un gouvernement ne disposant que d’une majorité relative à l’assemblée. Ce rapport de force inscrit dans la constitution reflète celui de nos forces d’opposition utilisant la rue. N’était ce pas l’intention de son créateur (Le Général adulé, après) et la raison pour laquelle aucun de ses successeurs n’a pris le risque de s’en passer.
Les mêmes causes produisant le plus souvent les mêmes effets, je ne me risquerai pas à déterminer qui du 49.3 ou de la rue est la cause ou bien son effet. Ce qui est à redouter, c’est que l’on continue d’offrir à Dieu de belles séances de rigolade, et pour de nombreuses années. Un hommage à Bossuet, peut-être.
VDS
Article du 21 Janvier 2023
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