Bureaucratie | Une loi programmée obsolète dès sa mise en application

En Suède, comme en Europe, les automobiles vendues en 2025 doivent être équipés d’un système d’appel d’urgence nommé « e-call », aux normes de téléphonie mobile de générations 2G et 3G qui couvrent d’avantage de territoires isolés, que les réseaux 4G et 5G plus récents. C’est dans une loi qui s’applique à tous les nouveaux modèles de véhicules vendus en Europe, depuis Mars 2018.

Ce système appelle les secours automatiquement partout en Europe (le 112), dans le cas d’un accident, très bien!… mais, il ne fonctionnera plus après le 31 Décembre 2025… A cette date, les opérateurs de téléphonie Suédois vont désactiver les réseaux 2G et 3G!

En 2026, les véhicules équipés de tels systèmes seront donc hors la loi, puisque le système d’urgence « e-call » ne fonctionnera plus. L’absurdité est telle qu’il est exigé, à l’acheteur d’un nouveau véhicule en 2025, de payer pour un équipement obsolète dans moins d’un an… quelle solution? et qui en paiera la mise à jour? Personne ne sait répondre aujourd’hui. Comment en est on arrivé là?

Comme partout dans le monde, les opérateurs de téléphonie mobile Suédois, font face à une pénurie de fréquences disponibles pour leurs clients, ils ont donc programmés l’arrêt de standards de communication des anciennes générations, 2G et 3G.

Ces standards techniques étaient déployés dans les années 1980-1990. Ils ont été complétés depuis par des réseaux 4G et 5G en 2010-2020. Les réseaux de 4G et 5G sont bien plus économes en énergie et plus performants. Libérer les bandes de fréquences utilisées aujourd’hui par les 2G et 3G permettra donc une grande amélioration du réseau de téléphonie 4G et 5G, une réduction importante de la consommation d’énergie, et aussi de faire face à une pénurie grandissante de techniciens formés à la maintenance d’anciens standards. Chaque pays a fixé les échéances de l’arrêt de la 2G et 3G séparément. Aux États-Unis la 3G a disparu depuis 2021, en Allemagne c’était en 2023 mais en conservant la 2G un temps encore. En France, c’est programmé d’ici à 2028.

Les législateurs sont beaucoup moins agiles. La meilleure intention, sauver des vies, s’est transformée en un imbroglio administratif Kafkaïen. Cette règle de sécurité n’est devenue applicable que lorsque son obsolescence technique était déjà actée. Malgré ça, personne ne s’est soucié d’imaginer, ni le processus d’une mise à jour des véhicules, ni un amendement de la loi pour l’adapter au futur contexte technologique.

Nul doute que des solutions seront trouvées avant la fin de l’année, autorités et constructeurs sont déjà à la table de négociation en Suède. Il est aussi à espérer que le législateur sera clément pour les centaines de milliers de propriétaires de véhicules déjà en circulation qui ne rempliront plus les critères de la loi dès le 1er Janvier 2026.

Qu’une règlementation soit ambitieuse pour protéger les concitoyens devrait être un progrès. Quand elle est à ce point déconnectée des réalités, elle devient la meilleure alliée de ses détracteurs. Le procès en bureaucratie, dans ce cas, n’aura pas besoin de convoquer les « fake news ».

Les développements technologiques sont devenus tellement rapides qu’ils s’accompagnent d’une obsolescence accélérée. Cet exemple nous montre l’importance de ne légiférer que sur l’objectif (ici, un système d’appel d’urgence commun), et non sur les modalités techniques pour l’atteindre. La lenteur bureaucratique favorise le risque de promulguer de trop nombreuses lois, applicables hier seulement.

VDS

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