La cinquième république Française date de 1958. A cette époque, l’Algérie était encore Française et l’assemblée nationale était divisée au point de ne plus assurer de stabilité gouvernementale. Un putsch venait d’avoir lieu en Mai à Alger, et le général De Gaulle fut chargé de proposer une nouvelle constitution dans les six mois. Dans la France de l’après guerre, le parti communiste Français était le premier parti politique du pays, et la guerre froide battait son plein de chaque coté de ce qui sera bientôt le mur de Berlin, érigé en 1961.
L’objectif de la nouvelle république était clairement de mettre fin aux compromis et désordres engendrés par le “régime parlementaire des partis” honnis par De Gaulle. Le pouvoir exécutif fut considérablement renforcé, prenant sur le législatif. L’élection majoritaire à deux tours devint la règle pour tous les scrutins. La stabilité politique fut acquise au détriment de la négociation de compromis par les élus, seule compte la voix du vainqueur… et tout en haut de cette verticale, celle du président de la république.
Ce système est unique en Europe, les détracteurs l’ont souvent décrit comme le système semi-autoritaire d’une démocratie inachevée, comme mise sous tutelle par l’exécutif. Paradoxalement, les monarchies constitutionnelles Européennes sont, “techniquement”, plus démocratiques que nôtre république. Les élections parlementaires y sont le plus souvent proportionnelles, et déterminent la nomination du premier ministre, en Espagne, Belgique, Pays Bas, Danemark, Suède, Norvège. D’autres républiques, comme l’Allemagne, l’Italie, l’Autriche, la Finlande se sont dotés d’une présidence dont les pouvoirs exécutifs sont très limités. Là encore c’est un parlement élu de façon proportionnelle qui décide, au gré des alliances.
De fait, notre constitution a assuré au pays une grande stabilité politique pendant plus de 65 ans, y compris quand un parlement opposé au président fut élu, comme en 1986 (Chirac), en 1993 (Balladur), et 1997 (Jospin). C’est aussi un fait que cette constitution s’accommode très mal des majorités parlementaires relatives. D’un coté, les oppositions, culturellement hostiles aux compromis, déclenchent d’incessantes obstructions au parlement, et de l’autre, le gouvernement fait un usage immodéré du passage en force (article 49,3 et décrets). On l’a vu sous le gouvernement Rocard, puis les gouvernements successifs à la ré-élection de Macron (Borne et Attal). La continuité du pouvoir est préservée tant bien que mal, mais les oppositions investissent alors la rue.
Aujourd’hui, la situation est inédite. Face au risque de voir son gouvernement censuré à l’approche du vote du budget de 2025, le président a anticipé une dissolution “éclair” de l’assemblée nationale et appelé aux urnes, juste avant les jeux olympiques à Paris. Trois grands blocs se sont répartis les sièges du parlement, en nombres assez proches. Seul, chaque groupe est très loin de la majorité absolue. Les votes de “barrage républicain” étaient au moins aussi nombreux que les votes d’adhésion, et ont rendu la situation encore plus confuse quant à la légitimité des nouveaux élus.
Le groupe arrivé en tête en nombre de sièges est contesté par les deux autres, le second également menacé mais plus central, espère trouver des compromis de gouvernement avec des alliés de part et d’autre, et le troisième (malgré le plus grand nombre de votes) entend bien devenir le faiseur de roi. Il menace en attendant mieux. Le pouvoir politique se négocie bien loin des électeurs, en toute opacité. Tous les chefs politiques rivalisent de postures autoritaires en refusant tout compromis: “moi ou la censure”. La magie de la cinquième république et sa stabilité semble inopérante… ou bien nous surprendra t’elle une fois encore, tant sa cuisine politique est manipulatrice?
Jamais la nomination d’un premier ministre n’aura nécessité autant de temps dans notre pays, les Belges vont nous chambrer c’est certain… Nommé dans la douleur, Barnier est issu d’un groupe très minoritaire. Il est d’emblée sous la menace dun vote de censure au parlement. Il lui faudra démontrer des talents de négociateur surhumains, ou des contorsions dont seuls les mollusques sont capables, disent déjà ses détracteurs!… Rien de comparable avec la négociation du Brexit qu’il a mené soutenu par un mandat Européen clair et transparent. Cette fois pas de mandat, il est nommé et seul face aux postures politiques de tous les prétendants à l’election suprême de 2027 (la présidentielle)… Bon courage!
Deux autres pays Européens viennent de passer par une dissolution de leur parlement. L’Espagne et le Royaume Uni sont deux monarchies constitutionnelles de régime parlementaire. Je ne m’attarderai pas sur le vote politique, mais sur le processus qui a conduit à la nomination du premier ministre.
Commençons par le Royaume Uni, ou le gouvernement en place avait perdu des élections locales et cherchait à se re-légitimer. Les règles pour nommer le chef du gouvernement sont simples, le roi demande au parti arrivé en tête des élections législatives de proposer un premier ministre. Chaque parti choisit son candidat au poste de premier ministre avant l’élection proportionnelle à un tour. En conséquence, le vote pour les représentants du parlement donne aussi un mandat clair au futur premier ministre, de fait, élu indirectement. En Juillet, le résultat était sans équivoque pour le parti travailliste, le roi a donc nommé son leader comme premier ministre en l’espace de quelques jours seulement.
En Espagne, il y a un an, la situation politique était plus comparable à celle de la France. Le parlement fut dissout. Les résultats du vote se répartissaient sans qu’aucune force politique n’obtienne de majorité suffisante. Le roi a demandé au parti de droite arrivé en tête (32% contre 30%) de former un gouvernement. Celui-ci a échoué, n’obtenant pas le soutien de l’assemblée, le roi a donc demandé au second (les socialistes) de faire une proposition. Celui-ci a négocié des accords politiques avec d’autres partis plus petits, approuvés au sein de son parti. Il a ainsi obtenu la confiance du parlement et du roi. Contre toute attente, le gouvernement est de nouveau actif et semble tenir.
Au jeu des différences avec notre constitution, il en est deux qui sautent aux yeux.
La première est que l’autorité qui veille au respect des institutions est, en Espagne comme au Royaume Uni, hors du champ politique, donc neutre. La règle est simple, le parti qui arrive en tête doit proposer un gouvernement au roi et au parlement, s’il échoue, le second tente sa chance sur la base de négociations et accords entre partis alliés. Chez nous le président est à la fois le garant des institutions et le chef du pouvoir exécutif. Son impartialité sera toujours remise en cause, fut elle sincère.
La deuxième différence est de taille, c’est au président seul que revient le pouvoir de désigner le premier ministre. Evidemment il lui faut trouver un candidat que le parlement ne censurera pas. A ce jeu, aucun chef de parti ne veut être suspecté d’allégeance au président, et refuse un quelconque compromis, tout du moins publiquement. La gauche se conduit comme si elle avait la majorité absolue, et se fossilise en querelles internes. A droite, le refus de façade est suivi d’une entrée en force au gouvernement, malgré les faibles scores à l’assemblée. Le tout à portée de missiles du rassemblement bleu marine. Les syndicats, toujours épris de pouvoir politique, ont déjà pris dates pour quelques promenades automnales, bruyantes et colorées, sur les boulevards.
Si la logique politique de la nomination du premier ministre est bien réelle, les compromis sont construits dans l’ombre, et trop souvent avec beaucoup d’hypocrisie des uns et des autres. Ce que le pouvoir gagne en stabilité, il le perd en confiance de ses électeurs qui ne voient plus que la rue comme recours, l’affrontement comme seule solution. C’est aussi ça que la cinquième république a façonné avec le temps, y compris chez ses opposants les plus ardents. Tout devient éminemment politique et au final empêche l’action.
Changer de république n’y changera rien en soi, ce sont les comportements qui sont en cause. Améliorer, moderniser sa gouvernance, clarifier les rôles de chacun, sont indispensables pour tenter de retrouver le chemin de la confiance, et sortir des conflits intarissables qui nous paralysent. Tout ne peut pas être qu’une question d’accession au pouvoir.
Aujourd’hui, les résultats électoraux sont illisibles, le plus grand nombre d’électeurs est écarté de toute responsabilité par “principe républicain”, une opposition hétéroclite veut imposer son programme de façon autoritaire sous le seul prétexte de son nombre de siège, et le pouvoir en place a nommé un gouvernement qui va tenter de ne pas s’aliéner simultanément les censures des deux autres groupes.
Le premier vote de censure est déjà programmée pour en ouvrir le bal. Le budget 2025 sera t’il voté sans l’usage de l’article 49.3?
VDS
Laisser un commentaire